L'agrément est le droit d'exercer que délivre l'Autorité, dans la pratique les Communautés depuis la 6è réforme de l'État. Cet agrément doit être maintenu tous les 6 ans.
Après une longue période d'insécurité juridique, les conditions du maintien de l'agrément de Dentiste Généraliste ont été officialisées depuis le 1/7/2009. Il convient de s'y conformer afin d'exercer dans le cadre de l'Assurance-Maladie.
Maintien
Le titre professionnel de DG est attribué pour une durée illimitée, mais, pour le maintenir, le praticien concerné doit répondre à 4 exigences, résumées comme suit:
- Se conformer aux conditions de l’exercice professionnel. Attention, cela signifie le respect de toutes les dispositions légales: publicité, environnement, législation sociale, radiations ionisantes…
- Tenir à jour les dossiers des patients (sans plus de précision)
- Se recycler régulièrement : 60 heures/6 ans et 20 heures/2 ans (l’année commence le 1/7) - activités accréditées en Belgique par le système belge ou à l’étranger par le système étranger - charge de la preuve au DG (sans plus de précision)
- Participer à la délivrance des soins de garde (service agréé)
Contrôle
La Commisison d'agrément est chargée de vérifier la situation de chaque DG, à la fin du cycle de 6 ans, mais également d'initiative en cours de cycle. C'est le Ministre qui décide de retirer, ou non, l'agrément DG du praticien.
Suspension
Un praticien peut demander au Ministre que son agrément soit suspendu pour une période de son choix, d’une durée continue maximale de six ans. Il doit toutefois demander la réactivation, même en fin de période de suspension. Une prolongation est possible, pour une durée maximale de trois ans, à condition que la période continue de suspension ne dépasse pas les six années.
Cette disposition permet d'organiser par exemple une pause-carrière, ou un arrêt de maladie ou de maternité.
Pour plus de questions: écrivez à Odonto.